• (+237) 656 85 64 79 - (+237) 653 98 71 87
  • commercial@asenia-shop.com

Article 1 – Objet

L’objet de ce protocole d’accord est la commercialisation des produits et ou services du partenaire sur la plateforme virtuelle dénommée ASENIA-SHOP.COM de l'association ASENIA. Ce protocole d'accord fixe les règles qui régissent les relations entre les différentes parties au protocole.
Par ailleurs, ce protocole d’accord fixe les règles qui régissent les relations entre les parties et défini les responsabilités.

Article 2 – Informations sur les produits et services du Partenaire

Un dossier des spécifications des produits et services du partenaire, faisant partie intégrante de cette convention est annexé à la suite de ce protocole. Ce dossier précise entre autres et pour chaque produit / Service, les Noms, codes, description, prix, délai de livraison, durée de garantie.

Article 3  : Les conditions de vente

3.1-. Les prix de vente sont déterminés par le partenaire qui s’engage à pratiquer des rapports qualité / Prix compétitifs.

Le partenaire garde la latitude de changer ses prix en cas de besoin, toutefois il s’oblige à honorer toute commande, y compris celles enregistrées avant tout changement de prix.

3.2- Les encaissements relatifs aux ventes sont réalisés par « www.asenia-shop.com », sauf cas de livraisons assurées par le partenaire, assortis d’un règlement à la livraison.

Article 4 : Les rétributions

4.1- Le partenaire s’engage à accorder à ASENIA une commission de 15% (quinze pour cent) sur les prix de vente de tous ses biens ou services, vendus par le canal de « www.asenia-shop.com ».

4.2- le partenaire se fera immédiatement payé par virement bancaire chèque ou par tout moyen communiqué à la direction de ASENIA-SHOP après déduction des frais de commission tel que prévu ci-dessus.

Article 5 : Obligation du Marchand

Le marchand s’engage à :

  • 5.1 - Exercer dans la légalité
  • 5.2 - Rendre disponible les produits de qualité et répondant aux normes en vigueur dans la zone CEMAC et ou internationale.
  • 5.3 - Assurer un SAV auprès des clients.
  • 5.4 - Tenir informé ASENIA-SHOP de tous changements concernant le prix, emballage, publicité etc...
  • 5.5 - Verser 15% de commission à www.asenia-shop.com en cas de paiement d’un produit par un client obtenu via la plateforme www.asenia-shop.com, ceci dans un délai maximum de 2 jours.
  • 5.6 - Doit figurer sur la facture délivrée par ASENIA-SHOP.

Article 6: Obligation de « www.asenia-shop.com »

« www.asenia-shop.com » s’engage à :

  • 6.1 - Maintenir la plateforme au mieux des pratiques dans l’industrie de la vente en ligne, la faire évoluer et la sécuriser le plus possible.
  • 6.2 - Promouvoir au maximum la plateforme, de manière à la faire connaitre du plus grand nombre, puis sécuriser le maximum d’abonnés et clients potentiels.
  • 6.3 - ssurer le règlement des factures du Marchand immédiatement et tout au plus dans un délai de 02 jours, à compter de la date de paiement par le client.

Article 7 : Pénalités

7.1 - Les pénalités sont applicables en cas de retard dans les livraisons, mauvaise qualité du produit et ou produit indisponible sans en avertir la direction de ASENIA-SHOP.

7-2. e montant de la pénalité se plafonne à 5% du prix du produit commercialisé.

7-3. Une pénalité de 2,5% par jours de retard, sera appliquée à toute partie retardant les reversements dus à l’autre après le délai fixé ci-dessus.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les Parties reconnaissent l’importance de protéger et de respecter les droits de la propriété intellectuelle. Le présent Protocole d’accord ne confère pas le droit d’utiliser les documents qui appartiennent aux Parties ou qui ont été créés par les Parties en dehors des activités de collaboration visées par ce même Protocole. www.asenia-shop.com conservera l’intégralité des droits de la propriété intellectuelle relatifs à la place de marché www.asenia-shop.com.

ASENIA assure ne pas reproduire ou engager quelconque action de reproduction des produits d’un marchand-producteur pour redistribution sur son site ou via ses réseaux.

Artile 9 : Divulgation

Les Parties ne sont pas autorisées à divulguer le présent Protocole d’accord au public.

Les Parties ne sont pas autorisées à divulguer le présent Protocole d’accord au public.

Le partage d’informations confidentielles entre les Parties sera régi par leurs règles et procédures respectives en la matière. Chaque Partie prendra les mesures nécessaires pour protéger les informations confidentielles et/ou classifiées de l’autre partie.

Article 10 : Statut du Protocole d’accord

Sur le plan légal, aucune disposition du présent Protocole d’accord ne doit être interprétée comme instituant une coentreprise ou une relation d’agent. Aucune disposition du présent Protocole d’accord ne doit être interprétée comme restreignant d’une quelconque manière le pouvoir de décision des parties au regard de leurs propres travaux et activités. Chaque partie supportera ses propres coûts induits par la mise en œuvre du Protocole d’accord. Ce Protocole d’accord ne constitue pas un engagement de financement de l’une ou l’autre des Parties.

Article 11 : Durée et renouvellement

Ce Protocole d’accord est conclu pour une période d’un an à compter de la date de signature par les deux Parties. La reconduction est tacite sauf opposition expresse de l’une des parties.

Article 12 : Résiliation

Ce Protocole d’accord peut être résilié par l’une ou l’autre des Parties sous réserve d’un préavis écrit de un (1) mois adressé à l’autre Partie.

Article 13 : Compétence de Juridiction

Tous les litiges relatifs à l’exécution, à l’interprétation ou à la tentative de résiliation du présent Protocol d’accord feront l’objet d’une tentative de règlement amiable entre les parties. A défaut d’accord amiable, les litiges relèveront des tribunaux de Douala

100 % MIC

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Satisfaction Guarantie

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